Présentation générale :
Ce Règlement s’inscrit dans le cadre d’un jeu à destination des étudiants organisé par l’Université de Paris Ouest dans le cadre des événements célébrant le cinquantenaire de l'établissement.Le jeu proposé fait partie d'un blog intitulé "Le livre, l'audio, le numérique, une longue filiation". Ce blog retrace l'histoire numérique de la Bibliothèque universitaire, de la Bibliothèque de Documentation Internationale et Contemporaine, des Métiers du Livre, des Presses de Paris Ouest et de COMETE, le Centre Optimisé de MEdiatisation et de Technologies Educatives. Ce jeu-concours a pour objet de faire découvrir de manière ludique différents aspects du numérique au sein de l’établissement.
Ce règlement s’adresse aux étudiants de l’Université Paris Ouest participant au jeu-concours intitulé « Embarquement pour le Numérique ». Les participants devront répondre au questionnaire disponible sur le site http://50ansnumerique.u-paris10.fr
Dix participants qui auront fourni les bonnes réponses seront tirés au sort le 17 21 novembre 2014 pour la remise des prix qui aura lieu le 25 novembre 2014. Le jeu concours « Embarquement pour le numérique » sera ouvert le 03 novembre 2014 et fermera le 15 20 novembre 2014 à minuit. Les participants devront répondre en ligne au questionnaire disponible sur le site http://50ansnumerique.u-paris10.fr avant l’expiration de ce délai.
Article 1 : Organisateur du concours.
Conformément à ses objectifs de développement dans différents domaines, pédagogiques et documentaires, de ressources numériques destinées aux étudiants inscrits à Paris Ouest, l’Université sise 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex, représentée par son président, Jean-François BALAUDE, organise un jeu-concours « Embarquement pour le Numérique». Ce concours se déroulera du 03 novembre 2014 au 15 20 novembre 2014 à minuit inclus, dans les conditions prévues au présent Règlement.
Les candidats devront se rendre sur le site http://50ansnumerique.u-paris10.fr , et répondre en ligne au questionnaire figurant sous l’onglet « Participer au jeu ». Ils devront fournir les réponses justes aux 25 questions posées.
Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
" Inscription " : opération par laquelle une personne accède au site pour participer au jeu gratuit "
" Participant " : personne qui participe au jeu concours « Embarquement pour le numérique » proposé par l’Université sur son site http://50ansnumerique.u-paris10.fr, et pour lequel des lots sont proposés.
Pour ce faire, le participant s’authentifie pour accéder au site qui le reconnaît automatiquement dans le système d’information de l’établissement. Il doit accepter le présent règlement et s’inscrire ensuite dans l’en-tête du questionnaire en donnant son nom, prénom, adresse mail et numéro d’étudiant.
" Déroulement du jeu ": Le jeu se déroule du 03 novembre au 15 20 novembre 2014 à minuit inclus. Le participant doit répondre aux 25 questions proposées en cochant les réponses adéquates. Il valide son formulaire en cliquant sur le bouton « Validation ».
Les formulaires de participation produits par un script, macro-commande, reproduction robotique, programmation ou tout autre moyen automatisé sont interdits et seront automatiquement déclarés inadmissibles.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. La participation est ouverte à tout étudiant de l’Université Paris Ouest, majeur (plus de 18 ans) au jour de l'inscription et à l'exception des membres du personnel de l’établissement et des salariés membres de la société d’huissiers. Les participants mineurs devront disposer d'une autorisation écrite d'un de leurs parents.
La participation au jeu s'effectue exclusivement sur le site Internet http://50ansnumerique.u-paris10.fr , organisateur du jeu.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour le participant.
L’Université de Paris Ouest ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues, le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. De la même façon, en cas d’intervention malveillante, de problèmes de liaison téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d’erreurs humaines ou d’origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations quelconques qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
En validant sa participation au jeu-concours « Embarquement pour le Numérique », le participant accepte, s'il est bénéficiaire d'un lot, de voir son nom publié sur le site de l’Université dans la rubrique 50 ans.
Article 4 : Conditions de Participation.
Le présent jeu-concours est ouvert à tout étudiant régulièrement inscrit à Paris Ouest et disposant d’une adresse courriel de l’Université. Les candidats mineurs devront nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux avant leur participation au concours. L’autorisation parentale vaut acceptation de la participation du candidat mineur au concours et acceptation qu’il reçoive, le cas échéant, un des lots inscrits au Règlement.
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du concours (même courriel, même prénom et même nom de famille). La participation au concours implique l’acceptation pure et simple de ce Règlement.
Les membres du personnel de l’établissement Paris Ouest n’ont pas le droit de participer au jeu. De même, les salariés membres de l’équipe d’huissiers n’ont pas le droit de participer au jeu.
Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour assurer l’application du présent article.
Article 5 : Modalité de Participation.
La participation au concours se déroule comme suit :
1. Le « Participant » se rend sur la page d’accueil du site http://50ansnumerique.u-paris10.fr et s’authentifie dans le système d’information de l’établissement. Il accède ainsi à une page d’accès au questionnaire. Sur cette page d’accès, il indique obligatoirement son nom, prénom, adresse courriel de Paris Ouest et numéro d’étudiant.
2. Le « Participant » répond en ligne au questionnaire. Seuls les « Participants » ayant donné toutes les bonnes réponses participeront au tirage au sort.
3. Le « Participant » valide le formulaire qui est envoyé automatiquement à Paris Ouest.
Un même étudiant ne pourra jouer qu’une seule fois.
Ce jeu-concours a un caractère exclusivement numérique. Les candidats ne pourront y participer que sous la forme numérique par le biais du site. Tout formulaire incomplet sera exclu du jeu-concours.
Article 6 : Modalités de Désignation des Gagnants.
Les gagnants seront désignés par une procédure en deux temps :
- 1er temps : désignation de 10 lauréats par tirage au sort parmi les joueurs qui auront validé toutes les bonnes réponses. Ce tirage au sort se déroulera le 17 21 novembre matin par huissier dans les locaux de la SCP Teboul, Nivollet, Lavillat, 162, rue de Paris 92190 Meudon.Téléphone : 01 46 26 10 10.
Les 10 lauréats seront invités à la Conférence « Patrimoine historique – Patrimoine architectural » qui se tiendra à l’Université Paris Ouest le 25 novembre de 10h à 12h dans l’amphithéâtre B2.
- 2ème temps : répartition des 10 lots par tirage au sort à l’issue de la Conférence citée ci-dessus.
Le Président de L’Université Paris Ouest procèdera au tirage au sort lors de cette conférence. Les lots seront remis aux seuls lauréats présents le 25 novembre 2014 lors de la Conférence.
Les 6 premiers noms tirés au sort recevront un lecteur MP3, le septième et le huitième une liseuse KOBO, le neuvième un IPAD 16 Go et le dixième un IPAD 34 Go.
Article 7 : Les lots
10 lots seront attribués dans le cadre de ce jeu-concours, un seul lot par lauréat. Les lots attribués par l’Université Paris Ouest sont :
- 1 IPad (34 GO)
- 1 IPAD (16 GO)
- 2 liseuses KOBO
- 6 lecteurs MP3 , les 3 premiers étant accompagnés d’une clé USB.
Ces lots seront accompagnés de la garantie constructeur.
Le tirage au sort se déroulera publiquement vers 12h15 et sera filmé lors de la Conférence « Patrimoine historique – Patrimoine architectural ». Il n'y aura aucune compensation financière en cas de non utilisation du lot, ni aucun remboursement.
Article 8 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leurs noms, prénoms, sur le site des 50 ans de l’Université, ainsi que la diffusion sur le site de la cérémonie de remise des lots.
ARTICLE 9 : Modalités d’attribution des lots.
Les 10 gagnants du jeu-concours devront impérativement être présents le mardi 25 novembre 2014, entre 10h et 12h30, lors de la Conférence « Patrimoine historique – Patrimoine architectural » afin de se voir attribuer leurs lots. Ils devront justifier de leur qualité d’étudiant (carte d’étudiant de l’année en cours). Les éventuels lots restants seront remis à Emmaüs (Louveciennes).
ARTICLE 10 : Droits d'accès et de rectification.
Les informations personnelles collectées à l'occasion du jeu concours "Embarquement pour le numérique" sont obligatoires et ont pour finalité l'organisation du jeu concours conformément au présent règlement du jeu. Tout formulaire incomplet sera exclu du jeu-concours. L'Université est responsable du traitement des données personnelles des Participants et est seule destinataire des données.
En participant à ce jeu concours, les Participants sont informés que les identités des gagnants seront diffusées sur le site Internet des 50 ans de l'Université http://nanterre50ans.u-paris10.fr accompagnées des images de la remise des prix.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et à leur diffusion. Vous bénéficiez également d'un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, en vous adressant au service de la communication de l'Université, à l'adresse suivante: servicecommunication@u-paris10.fr
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 : Responsabilité de l’Organisateur.
La responsabilité de l’Université Paris Ouest est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L’Université Paris Ouest ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant. L’Université Paris Ouest informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. L’Université Paris Ouest dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique. L’Université Paris Ouest dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant. L’Université Paris Ouest dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique. L’Université Paris Ouest se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. L’Université Paris Ouest fera tous ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. L’Université Paris Ouest pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance, interrompre l'accès au site et au jeu qu'il contient. L’Université de Paris Ouest ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 12 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit « Embarquement pour le numérique » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Université de Paris Ouest se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. L’Université de Paris Ouest organisatrice se réserve le droit, de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu-concours avec tirage au sort. L’Université de Paris Ouest pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
L’Université de Paris Ouest se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Université Paris Ouest ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la société organisatrice.
La désignation des dix gagnants par tirage au sort s'effectue sous contrôle d'huissier.
Article 13 : Conditions financières
Le jeu « Embarquement pour le numérique » est gratuit et sans obligation d'achat. Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement financier.
Article 14 : Modification du règlement
L’Université de Paris Ouest se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration de son réseau Internet. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
Article 15 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’Etude SCP Teboul, Nivollet, Lavillat 162 rue de Paris 92190 Meudon, Téléphone 01 46 26 10 10.
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne, il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Service Communication de l’Université Paris Ouest, Bâtiment B, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex
Article 16 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires des Hauts-de Seine.